Pour une création d’entreprise à Genève, le capital dépend d’abord de la forme juridique. Une Sàrl exige 20 000 francs suisses entièrement libérés, tandis qu’une SA demande 100 000 francs de capital-actions, dont au moins 50 000 doivent être libérés.
Le montant affiché ne suffit pas pour choisir. Il faut aussi anticiper les frais de constitution, les besoins de trésorerie et les formalités d’inscription au registre du commerce.
À retenir : capital minimum requis à Genève
- Sàrl en Suisse : capital social minimal de 20 000 francs, entièrement libéré.
- SA en Suisse : capital-actions minimal de 100 000 francs, avec au moins 50 000 francs libérés.
- Les apports en nature doivent être évalués et documentés selon les règles applicables.
- Le choix de la forme juridique modifie les coûts, la gouvernance et la responsabilité des associés.
Choix de la forme juridique pour créer une entreprise à Genève
Sàrl en Suisse : capital et fonctionnement
La Sàrl convient aux projets portés par un ou plusieurs associés qui souhaitent limiter leur responsabilité au patrimoine de la société. Son capital social est fixé à 20 000 CHF minimum et doit être entièrement libéré lors de la constitution.
Exemple fictif : Nora lance une activité de conseil avec une associée. Elles déposent ensemble le capital, puis définissent dans les statuts leurs parts et les règles de décision. Ce cas illustre pourquoi le montant doit être prévu avant le rendez-vous chez le notaire.
Repères pour une Sàrl :
- Capital minimal : 20 000 CHF.
- Capital entièrement libéré à la création.
- Acte authentique et inscription au registre du commerce.
SA en Suisse : capital-actions et gouvernance
La SA demande un capital-actions minimal de 100 000 CHF. Au moins 50 000 CHF doivent être libérés à la constitution, sous réserve des règles de libération applicables aux actions.
Cette forme peut convenir à une entreprise qui prévoit plusieurs investisseurs ou une structure de gouvernance plus formelle. Le capital non libéré ne dispense pas les fondateurs de vérifier leurs obligations auprès du notaire et de la banque.
| Forme | Capital minimal | Libération initiale |
|---|---|---|
| Sàrl | 20 000 CHF | 100 % |
| SA | 100 000 CHF | Au moins 50 000 CHF |
| Entreprise individuelle | Aucun minimum légal | Sans objet |
Libération du capital social et frais de constitution
Apports en espèces ou apports en nature
Pour un apport en espèces, les fondateurs versent les fonds sur un compte de consignation ouvert auprès d’une banque. Les fonds sont débloqués après l’inscription de la société au registre du commerce.
Un apport en nature peut correspondre à du matériel ou à un autre actif transféré à la société. Sa valeur doit être justifiée, et des pièces complémentaires peuvent être requises dans l’acte de fondation.
À préparer avant la constitution :
- Identité des fondateurs et répartition des parts ou actions.
- Preuve du dépôt bancaire ou documents d’évaluation des biens.
- Statuts, acte authentique et adresse de domiciliation.
Frais de constitution à budgéter
Les frais varient selon la forme, le notaire, le canton et la complexité du dossier. Ils peuvent comprendre les honoraires notariaux, l’inscription au registre du commerce et les frais bancaires.
Un retour fictif de fondatrice : « J’avais prévu le capital, mais pas les honoraires et les démarches bancaires. J’ai repoussé l’ouverture de quelques semaines. » Ce scénario rappelle de conserver une réserve distincte du capital social.
Les montants actualisés sont à confirmer auprès du Registre du commerce de Genève et du portail PME de la Confédération.
Inscription au registre du commerce : erreurs à éviter
Vérifier les statuts et les données déclarées
Une adresse imprécise, un objet social trop vague ou une répartition mal comprise peut entraîner des demandes de correction. Relisez les statuts avec les associés avant la signature notariale.
Deuxième retour fictif : un entrepreneur découvre que son activité prévue n’est pas clairement décrite dans ses documents. Il doit faire rectifier le dossier avant la publication de l’inscription.
Erreurs à éviter :
- Confondre capital souscrit et capital déjà libéré.
- Engager des dépenses sans distinguer fonds privés et fonds sociaux.
- Oublier les justificatifs liés aux apports en nature.
- Choisir une forme juridique sans examiner la gouvernance future.
Contrôler le dossier avant le dépôt
Un avis pratique : réunir les pièces et valider les montants avec la banque, le notaire et le registre cantonal réduit les retours administratifs. La création d’entreprise à Genève avance mieux lorsque chaque associé connaît ses engagements.
La vérification finale porte sur les signatures, la domiciliation, le versement du capital et la cohérence des statuts. Ces contrôles évitent des retards au moment où l’activité doit démarrer.