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La perte d’un permis de conduire peut engendrer bien des problèmes
L’absence de ce document handicape la plupart des personnes dans le monde du travail. D’ailleurs, une conduite sans permis vous expose à des risques de sanctions lourdes. Voici les étapes à suivre en cas de perte du permis de conduire.
Qu’est-ce qu’il faut faire au moment de la perte de son permis de conduire ?
Comme la carte d’identité, le permis est un document unique. Une déclaration de perte auprès des autorités constitue la première étape à effectuer. Pour déclarer la perte d’un permis de conduire, vous devez vous rapprocher d’une brigade de gendarmerie ou d’un commissariat. L’agent à votre service vous posera des questions sur la perte. S’il s’agit de vol, vous pourrez porter des plaintes.
Grâce à internet, vous pouvez éviter de vous déplacer. Il suffit de consulter le site de l’agence nationale des titres sécurisés ou ANTS. La plateforme vous demande des documents au format numérique. Vous pouvez photographier ou scanner vos documents papier pour les envoyer / télétransmettre.
Dans les deux cas, vous devez remplir une déclaration de perte. En ligne, vous n’aurez rien à imprimer, car la démarche sur l’ANTS se fait à 100 % sur le site. À l’issue de la procédure, les autorités vous délivreront un récépissé qui aura la valeur de permis de conduire pendant deux mois.
Comment demander un duplicata ?
Durant les deux mois de validité du récépissé, vous devez demander un duplicata de votre permis de conduire. Les autorités compétentes pour cette procédure constituent la préfecture et la sous-préfecture. Vous aurez à remplir un formulaire Cerfa n° 14074*02 pour obtenir un nouveau permis. Il s’agit d’un formulaire disponible en ligne, mais peut régalement être fourni par le préfet.
En dehors du formulaire, le préfet aura besoin de documents supplémentaires :
- le récépissé de déclaration obtenu initialement
- deux photos d’identité
une pièce d’identité.
Vous devrez également payer le prix de la demande de duplicata du permis de conduire. Depuis 2014, cette somme s’élève à 25 euros et se présente sous la forme du prix d’un timbre fiscal. Des taxes régionales peuvent s’ajouter si vous résidez en Corse, en limousin, à La Réunion, etc.
Est-ce que la perte du permis affecte l’assurance auto ?
La perte du permis de conduire n’implique pas la résiliation du contrat d’assurance. En conséquence, votre assurance ne doit intervenir sous aucun prétexte dans les procédures liées à la demande de duplicata ou pendant la déclaration de perte.
Toutefois, la perte du permis peut avoir quelques liens avec l’assurance auto. Bien que vous ayez perdu ce document, en effet, vous aurez toujours besoin d’assurer un véhicule à votre nom. C’est l’article L.211-1 du code des assurances qui vous oblige à souscrire une assurance auto si vous résidez en France.
Contrairement à une suspension ou à un retrait de permis, la perte du permis de conduire n’affecte pas votre couverture. C’est généralement le cas dans tous les pays de l’Europe et donc de la France. Vous n’aurez même pas besoin d’en faire mention auprès de votre assureur. Vous aurez toujours droit à toutes les garanties auxquelles vous avez souscrit.