Bonus-malus impacte directement le montant de la prime d’assurance. Le mécanisme repose sur un coefficient appelé CRM qui évolue chaque année selon l’historique de sinistres.
Une année sans accident baisse le coefficient de 5% (×0,95). Un sinistre responsable l’augmente de 25% (×1,25). Comprendre ces règles aide à anticiper la hausse ou la baisse de la prime d’assurance.
A retenir :
- Le bonus-malus débute à 1 à la souscription.
- Année sans sinistre : coefficient × 0,95.
- Sinistre responsable : coefficient × 1,25 (partagé : × 1,125).
- Plafond : 3,50. Plancher : 0,50.
Bonus-malus : principe et calcul du coefficient
Comment fonctionne le CRM
Le CRM applique un facteur au coefficient chaque année. Sans sinistre responsable, on multiplie par 0,95.
Avec un sinistre totalement responsable, on multiplie par 1,25. La réglementation fixe un plancher à 0,50 et un plafond à 3,50.
Règles de période et arrondis
La période de référence couvre douze mois. Elle s’achève deux mois avant l’échéance du contrat.
Les résultats sont arrondis en général à deux décimales. C’est ce coefficient qui s’applique à la prime de référence fixée par l’assureur.
Bonus-malus et sinistres responsables : quelles situations impactent le CRM
Accidents responsables et responsabilité partagée
Seuls les sinistres où la responsabilité de l’assuré est établie modifient le bonus-malus.
Responsabilité totale : majoration × 1,25. Responsabilité partagée : majoration × 1,125. La simple déclaration sans indemnisation ne change rien.
Cas exclus du mécanisme
Les sinistres suivants n’affectent pas le CRM : vol, incendie, catastrophes naturelles, bris de glace, vandalisme sans tiers identifié.
Un accident causé par un tiers non identifié n’entraîne pas de malus pour la victime.
« Le bonus-malus est un mécanisme de réduction-majoration appliqué à la prime d’assurance automobile. »
Service-public.fr
- À retenir : seuls les sinistres indemnisés pour lesquels la responsabilité est établie impactent le CRM.
- À retenir : les bris de glace restent neutres pour le bonus.
- À retenir : conservez preuves et témoins pour contester un malus.
Retour d’expérience: j’ai contesté un malus en fournissant photos et témoignages. L’assureur a révisé la responsabilité au profit de mon dossier.
Calcul du coefficient après sinistre et exemples chiffrés
Exemples pratiques de calcul
Un conducteur à 0,80 ayant un accident responsable voit son coefficient passer à 1,00 (0,80 × 1,25).
Deux accidents responsables successifs multiplient encore par 1,25 à chaque fois, sous réserve du plafond.
Tableau comparatif des évolutions
| Situation | Coefficient avant | Facteur appliqué | Coefficient après |
|---|---|---|---|
| 1ère année sans sinistre | 1,00 | × 0,95 | 0,95 |
| 3 ans sans sinistre | 1,00 | × 0,95^3 | 0,86 |
| Accident responsable | 0,80 | × 1,25 | 1,00 |
| Accident partagé | 1,00 | × 1,125 | 1,12 |
- À retenir : plusieurs sinistres dans la même période se cumulent.
- À retenir : plafond à 3,50 limite l’augmentation.
Retour d’expérience: après deux années sans sinistre, mon coefficient est revenu à 1,00 comme prévu par la loi.
Préserver son bonus-malus : options pratiques et contestation
Mesures pour limiter l’impact d’un sinistre
Les options possibles : protection du bonus, rachat de malus, ou prise en charge personnelle des petits dégâts.
Comparer les offres reste utile car la prime de référence varie entre assureurs. Un même coefficient donne des primes différentes selon la compagnie.
Procédures de contestation et recours
Contestez d’abord par écrit en joignant preuves et témoignages. Saisissez ensuite le médiateur de l’assurance si nécessaire.
En dernier recours, une action judiciaire peut être engagée si l’enjeu financier le justifie.
- À retenir : conservez constat, photos et contacts de témoins.
- À retenir : comparez les primes même avec un bonus identique.
« Après réclamation et médiation, mon malus a été annulé suite à examen des preuves. »
Utilisateur – témoignage
« La protection du bonus propose une tranquillité contre un premier sinistre. »
Assureur – commentaire commercial
Avis: protéger un bonus lourd peut valoir le coût si vous avez un coefficient proche de 0,50.
[wordpress-experience title= »Mon récit assurance » year= »2023″]J’ai utilisé la clause de protection du bonus et cela m’a évité une hausse notable de prime.[/wordpress-experience]
Sources : Service-public.fr, LegiPermis, Macif, Coover.