Ouvrir un compte pro pour une SAS suit des règles précises. Les étapes principales sont le dépôt du capital, l’attestation et l’immatriculation au RNE.
Ce guide pratique répond aux questions réelles des créateurs et détaille les pièces demandées, le choix de l’établissement et le contrôle KYC.
A retenir :
- Compte professionnel requis pour déposer le capital lors de la création d’une SAS.
- L’Kbis sert de preuve d’existence pour l’immatriculation et la banque.
- Préparez les statuts sociaux, la vérification d’identité et la déclaration des bénéficiaires.
- Choisissez un IBAN français pour limiter les blocages administratifs.
Ouvrir un compte professionnel en SAS : étapes légales et délai
La procédure commence par l’ouverture d’un compte professionnel provisoire au nom de la société en formation.
Après dépôt du capital social, la banque délivre l’attestation de dépôt des fonds. Ce document est indispensable pour déposer le dossier au RNE via l’INPI.
Dépôt du capital et attestation
Versez la totalité des apports en numéraire sur le compte provisoire. Vérifiez que le montant correspond aux statuts sociaux.
Mon avis : choisissez une banque capable d’émettre l’attestation rapidement pour éviter les délais d’immatriculation.
Immatriculation et déblocage des fonds
L’immatriculation officialise la société. Après celle-ci, la banque débloque le capital vers le compte définitif.
Retour d’expérience (format WordPress) : [wp_post id= »creation-sas-rapport » title= »Dépôt capital rapide »].
Documents juridiques, contrôle KYC et vérification d’identité
La banque réalise un contrôle KYC pour lutter contre le blanchiment et vérifier la conformité bancaire.
Préparez des copies lisibles des pièces demandées pour éviter les retards.
Liste des documents selon le statut
À retenir :
- Pour une SAS en création : statuts provisoires, justificatif de domiciliation, pièce d’identité du président.
- Pour une SAS immatriculée : Kbis, statuts à jour, déclaration des bénéficiaires effectifs.
- Pour un dirigeant personne morale : Kbis de la société dirigeante et chaîne de contrôle vers l’UBO.
Vérifications et erreurs fréquentes
Les banques demandent la vérification d’identité des dirigeants et des UBO > 25 %.
Erreur fréquente : pièces mal scannées. Cela allonge le délai de 24 à 72 heures de vérification.
« Un dossier complet accélère l’ouverture et évite les refus. » Greffe du tribunal de commerce
Choisir l’établissement : comparatif coûts, services et IBAN
Le choix entre banque traditionnelle, banque en ligne ou établissement de paiement impacte les services et les coûts.
Vérifiez l’IBAN, la possibilité de dépôt d’espèces, les intégrations comptables et la tarification.
Tableau comparatif des options
| Type d’établissement | Points forts | Limites | Coût indicatif |
|---|---|---|---|
| Banque traditionnelle | Dépôts espèces, accompagnement | Frais et délais | 30–70€ / mois |
| Banque en ligne | Ouverture rapide, intégrations | Dépôts espèces limités | 10–40€ / mois |
| Établissement de paiement | Processus simple, tarifs bas | Pas de découvert, services réduits | 0–30€ / mois |
| Solution spécialisée (ex. Tiime) | IBAN FR, dépôts capital en ligne | Fonctions avancées selon plan | Variable |
À retenir :
- Privilégiez un IBAN français pour les relations locales.
- Anticipez les frais sur volumes et cartes additionnelles.
- Vérifiez l’intégration avec votre comptabilité.
Cas pratiques, gouvernance bancaire et recours en cas de refus
Adaptez le compte à votre activité : retail, tech, export ou multi-associés étrangers.
Définissez pouvoirs et accès pour limiter les risques et organiser les multi-signatures.
Bonnes pratiques opérationnelles
À retenir :
- Créez des sous-comptes pour chaque projet.
- Limitez les accès selon les rôles (président, DAF, mandataires).
- Mettez en place des seuils pour les virements sensibles.
Droit au compte et recours
Si une banque refuse l’ouverture, activez le droit au compte auprès de la Banque de France.
Documents requis : lettre de refus, pièce d’identité, Kbis, statuts et déclaration UBO.
« Le droit au compte assure l’accès aux services bancaires de base. » Banque de France
Retour d’expérience (format WordPress) : [wp_case_study id= »dac-opening » summary= »SAS denied then account opened via DAC »].
Sources : Service Public Entreprendre, Légifrance, Économie.gouv.fr.